Commission : désigne la commission à la charge du Mentor, déduite du prix de la Session qu’il fixe, et perçue par LIVECOOK pour la mise en relation entre l’Explorer et le Mentor ainsi que les Services proposés ;
Compte : désigne le compte ouvert au nom de l’Explorer et/ou du Mentor permettant d’accéder aux Services ;
Contenu(s) : désigne(nt) l’ensemble des éléments et données (audio, photo, texte, etc…), informations concernant la Session ou offres de Sessions, déposées et mises en ligne par un Mentor, sous sa responsabilité éditoriale, sur la Plateforme en vue de proposer un cours, en visioconférence, diffusé sur la Plateforme ;
CGU/CGV : désignent les conditions d’utilisation de la plateforme LIVECOOK et conditions générales de prestation de services ;
Explorer : désigne toute personne physique majeure qui se connecte à son Compte et qui commande auprès d’un Mentor référencé sur la Plateforme une Session qui sera dispensée en visioconférence via la Plateforme ;
Frais de paiement : désignent les frais mis à la charge de l’Explorer, demandés par le prestataire de paiement tiers (Stripe) pour assurer un paiement sécurisé des Services, et intégrés au Prix ;
Frais de Service : désignent les frais mis à la charge de l’Explorer correspondant à pourcentage du prix fixé par le Mentor pour la Session, et perçus par LIVECOOK pour la mise en relation entre l’Explorer et le Mentor ainsi que les Services proposés ;
LIVECOOK : désigne notre société, société par actions simplifiée, au capital de 2.500 euros, enregistrée sous le numéro 978 353 373 R.C.S. Bordeaux au RCS de Bordeaux, dont le siège social est 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX ;
Mentor(s) : désigne(nt) toute personne physique majeure ou personne morale référencée sur la Plateforme et qui propose des Sessions à l’attention des Explorers ;
Partie(s) : désigne(nt) ensemble ou séparément LIVECOOK et l’Utilisateur, l’Explorer, ou le Mentor ;
Plateforme : désigne la Plateforme internet accessible à l’adresse https://livecook.fr/ éditée et exploitée par LIVECOOK. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs ;
Prix : désigne le prix public relatif aux Sessions, correspondant au prix fixé par le Mentor, augmenté du montant des Frais de Service et des Frais de paiement ;
Service(s) : désigne(nt) l’ensemble des services proposés par LIVECOOK dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
Session(s) : désigne(nt) les formations et cours de cuisine et, d’une manière générale, tout contenu diffusé en direct et en visioconférence que le Mentor propose à l’attention des Explorers, à titre payant ;
Utilisateur(s) : désigne(nt) tout visiteur de la Plateforme ainsi que tout Explorer et Mentor.
La Plateforme LIVECOOK est destinée à permettre à des Utilisateurs, particuliers, inscrits sur la Plateforme d’entrer en contact et de bénéficier de conseils des Mentors, disposés à mettre leur expérience et leurs compétences via des Sessions relatives à la cuisine en visioconférence.
LIVECOOK propose notamment les Services suivant :
la possibilité pour les Utilisateurs de créer un Compte sur la Plateforme ;
la mise en relation entre des Mentors et des Utilisateurs via la Plateforme ;
la mise à disposition d’un outil de visioconférence permettant aux Mentors de dispenser les Sessions ;
la mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser la commande d’une Session.
LIVECOOK agit en tant qu’hébergeur afin de faciliter l’intermédiation entre Mentors et Utilisateurs via la Plateforme mais n’assume pas la responsabilité des Contenus et Sessions qui sont uniquement sous la responsabilité des Mentors qui les éditent et sont référencés sur la Plateforme.
Les Sessions et Services sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente selon le droit national applicable.
La commande de Sessions est limitée aux personnes physiques, particuliers, et pour leur propre utilisation. Les personnes morales ou leurs préposés ne pourront se servir de la Plateforme pour contacter des Mentors et avoir accès aux Contenus. Si ces conditions ne sont pas respectées, LIVECOOK se réserve la possibilité de procéder à la suppression de votre Compte et aucun remboursement ne pourra être effectué. LIVECOOK rappelle également à ses Mentors qu’ils peuvent être soumis à des obligations en matière sociale et fiscale ainsi qu’aux versements et aux taxes induits, ce qui leur revient de vérifier.
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles encadrant votre utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposées.
Les présentes CGU/CGV, ainsi que l’ensemble des Services de la Plateforme, sont disponibles en français à ce jour.
Toute utilisation de la Plateforme, de ses Services et commande de Sessions impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et son adhésion pleine et entière aux CGU/CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès de LIVECOOK.
Les CGU/CGV sont communiquées à tout Utilisateur, Explorer ou Mentor qui en fait la demande, étant précisé qu’elles sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent être également consultées à tout moment.
Ainsi, l’Utilisateur, l’Explorer ou le Mentor s’engagent à lire attentivement les présentes CGU/CGV lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Toutes conditions dérogatoires aux présentes CGU/CGV n’engagent LIVECOOK qu’à la condition d’avoir été acceptées par écrit.
LIVECOOK se réserve le droit de modifier les services ou les conditions à tout moment et comment ces modifications seront communiquées aux Utilisateurs.
En cas de non-respect de ces conditions ou de mauvais comportement à l’égard d’un autre Utilisateur, LIVECOOK se réserve le droit d’interdire ou de restreindre l’accès à la Plateforme.
Les CGU/CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles constituent le socle unique de la relation entre les Parties, et, en ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes CGU/CGV sont applicables à compter du 01/12/2023.
Pour pouvoir accéder aux Services proposés sur la Plateforme, chaque Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant sur la Plateforme.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux CGV/CGU. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. En aucun cas, LIVECOOK ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur.
Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir LIVECOOK, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse email contact@livecook.fr.
Toute personne possédant une expertise suffisante en cuisine qui souhaite proposer aux Explorers des Sessions via la Plateforme devra faire une demande pour obtenir le statut de Mentor sur la Plateforme.
A cette fin, le Mentor doit dans un premier temps créer un Compte Explorer puis soumettre sa candidature à LIVECOOK en cliquant sur « Devenir Mentor ».
Lors de la création du Compte, le Mentor est tenu de renseigner de manière exacte et complète son Compte, ainsi que de faire mention de ses tarifs.
Chaque candidature fera alors l’objet d’un examen par LIVECOOK et le Compte du Mentor ne deviendra accessible sur la Plateforme qu’après justification d’une compétence dans le domaine de la cuisine. La décision de LIVECOOK de retenir ou non la candidature du Mentor est souveraine et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Une fois sa candidature validée, le Compte Explorer deviendra un Compte Mentor.
Lors de la création de son Compte sur la Plateforme, le Mentor devra valider les présentes CGV/CGU.
L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par le Mentor lors de son inscription sur la Plateforme. Le Mentor est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.
Les Mentors peuvent être déréférencés en cas de manquement à une disposition légale ou à une stipulation des présentes CGV/CGU.
LIVECOOK se réserve la possibilité de procéder, postérieurement à la création du Compte, à toute vérification utile des informations ainsi fournies par le Pourvoyeur et les Utilisateurs Pourvoyeur et pourra, s’il l’estime nécessaire, suspendre tout Compte en cas de non-respect des obligations légales et/ou des présentes CGU et/ou de manquement avéré par rapport aux bonnes pratiques de formation médicale et à la déontologie médicale.
L’Utilisateur ou le Mentor peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme via son Compte et supprimer son Compte en adressant une demande expresse à LIVECOOK. La suppression du Compte ne sera effective qu’une fois les Sessions dispensées ou réservées auront eu lieu.
A défaut d’en faire la demande expresse, la suppression du Compte a lieu après vingt-quatre (24) mois d’inactivité après notification préalable restée sans réponse de LIVECOOK avant ladite suppression.
Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme ainsi qu’aux informations générales sur les Sessions et les Mentors (exemples : titre, date, Prix).
LIVECOOK propose une prestation de référencement des Sessions des Mentors.
Afin d’accéder à un Contenu ou une Session, l’Utilisateur doit :
Accéder à la Plateforme ;
Détenir un Compte ;
Rechercher la Session à laquelle il souhaite accéder ;
S’inscrire à la Session et régler le Prix.
Des informations supplémentaires pourront le cas échéant être demandées par l’Utilisateur en fonction de Session proposée.
4.2.1 – Inscription aux Sessions
Les informations relatives aux Sessions dispensées, soit le contenu de la Session, ses dates et horaires ainsi que son Prix, sont présentes sur la Plateforme.
L’inscription aux Sessions se fait sur la Plateforme dans la limite des places disponibles tant que la Session est réservable.
La confirmation de l’inscription à la Session est envoyée par LIVECOOK, après validation du paiement du Prix, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Explorer. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des présentes CGU/CGV.
LIVECOOK se réserve le droit d’annuler l’inscription à la Session lorsque l’identité de l’Explorer et/ou son adresse e-mail sont erronées.
4.2.2 – Participation aux Sessions
Aucun tiers ne peut se substituer – gratuitement ou à titre onéreux – à l’Explorer titulaire du Compte.
L’Explorer est tenu d’assister et de participer seul à la Session, chaque inscription étant individuelle. Dans l’hypothèse où l’Explorer souhaiterait qu’une autre personne soit présente à ses côtés lors de la Session, l’Explorer devra recevoir l’accord exprès du Mentor pour ce nouveau participant et en assumera seul la responsabilité.
Pour le bon déroulement de la Session, l’Explorer doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le Mentor.
Avant la Session, l’Explorer devra s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante et d’avoir tous les ingrédients et outils nécessaires à la Session, et listés dans son descriptif.
LIVECOOK ne pourra pas être tenue responsable des préjudices, de toute sorte (notamment recettes mal exécutées, blessures éventuelles, problèmes techniques qui pourraient survenir pendant les Sessions en direct), subis par les participants lors d’une Session. LIVECOOK ne pourra pas être tenue responsable de tout dégât des objets et effets personnels utilisés pendant la Session par les Explorers ou participants.
L’Explorer est tenu de vérifier que les repas cuisinés lors de la Session ne contiennent pas des aliments dont il est allergique. Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors de la Session n’est pas de la responsabilité de LIVECOOK ou du Mentor.
4.2.3 – Annulation d’une Session par l’Explorer
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de Sessions en ligne. L’Explorer renonce donc à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec son accord, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, l’Explorer est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code précité.
LIVECOOK permet toutefois à l’Explorer d’adresser une demande d’annulation de Sessions. Dès que possible, l’Explorer adressera un courrier électronique à l’adresse email contact@livecook.fr indiquant l’intitulé et la date de la Session réservée ainsi que sa volonté expresse d’annuler sa présence.
L’Explorer peut annuler, sans frais, son inscription à la Session jusqu’à 48 heures après le paiement du Prix (sauf si la Session a lieu avant l’expiration de ce délai). Le remboursement du Prix aura lieu dans les huit (8) jours de l’annulation sur sa carte bancaire ayant réalisé le paiement.
En l’absence d’annulation 48 heures après le paiement et 48 heures avant la Session, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En cas de force majeure dument justifié, l’Explorer pourra annuler, sans frais, son inscription à la Session.
4.2.4 – Annulation d’une Session par LIVECOOK et/ou le Mentor
LIVECOOK et/ou le Mentor se réservent le droit d’annuler ou de modifier les dates et horaires de la Session, dans les meilleurs délais, si le nombre de Explorer inscrits est inférieur à celui stipulé par le Mentor dans son offre de Session. Dans ce cas, les Explorers se verront remboursés le Prix sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
LIVECOOK et/ou le Mentor se réserve(nt) le droit d’annuler une Session en cas de force majeure, telle que définie à l’article 12.Dans ce cas, les Explorers se verront crédités le Prix réglé pour participer à la Session sur leur Compte Utilisateur (en ce compris le prix de la Session par le Mentor, les Frais de Service et les Frais de paiement). Les Explorers pourront, sur demande expresse auprès de LIVECOOK, solliciter le remboursement du Prix sur la carte bancaire ayant servi au paiement en lieu et place du crédit sur leur Compte.
4.2.5 – Avis sur les Sessions
Après la Session, l’Explorer peut laisser un avis en ligne sur la Session en question.
Dans un délai de un (1) jour suivant la diffusion de la Session, l’Explorer pourra recevoir un courriel de la part de LIVECOOK afin de s’exprimer sur son expérience et notamment sur la qualité de la Session.
Cet avis sera publié et accessible sur la page du Mentor concerné.
LIVECOOK n’exerce pas de contrôle sur les avis laissés par les Explorers.
Tout Explorer souhaitant écrire à LIVECOOK au sujet d’un avis en particulier sera invité à contacter LIVECOOK conformément à l’article 7 ci-dessous.
A posteriori, et en cas de signalement pertinent, LIVECOOK s’engage à supprimer un avis que dans la mesure où celui-ci :
Ne respecterait pas les présentes CGU/CGV ;
Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.
4.3.1 – Inscription en qualité de Mentor
Tout Utilisateur de la Plateforme peut se créer un compte Mentor, ce aux fins de proposer des Sessions en visioconférence sur la Plateforme, une fois que son profil est validé par LIVECOOK.
4.3.2 – Publication d’une offre de Session
Le Mentor peut déposer gratuitement son offre de Session après avoir rempli le formulaire adéquat. Ainsi, chaque Session fait l’objet d’un descriptif mentionnant a minima :
L’intitulé de la Session et une brève description de son contenu ;
Sa durée ;
Date et heure de la Session ;
La liste exhaustive des ingrédients nécessaires à sa réalisation ;
La liste exhaustive des différents outils nécessaires à sa réalisation (électroménager et ustensiles de cuisine) ;
Une photographie/image d’illustration de la Session ;
Le Prix.
Les Parties conviennent que les images d’illustrations, les photographies ou les vidéos des produits et services proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute offre de Session insérée au profit d’un professionnel (société, micro entrepreneur, association, etc.) faisant offre de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIRET valide (14 chiffres).
Les offres de Session doivent être impérativement rédigées en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’Utilisateur ou l’Explorer.
Le Mentor s’interdit de mentionner dans le titre et la description de la Session une adresse électronique ou postal, un numéro de téléphone ou un lien vers un autre site internet.
Le Mentor s’engage à ce que le texte de l’offre ait pour objet une Session de cuisine et contienne l’ensemble des éléments nécessaires à l’Explorer pour réaliser la Session dans de bonnes conditions.
Le Mentor s’engage à supprimer une offre de Session ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même Session.
Si le Mentor est un professionnel (société, micro entrepreneur, artisan, association, etc.), il s’engage à indiquer le nom et la raison sociale de la personne morale et son numéro SIRET.
4.3.3 – Organisation des Sessions en visioconférence
Le Mentor s’engage à ce que tout offre de Session, Contenu et Sessions qu’il dispense ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des services et des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, droit à l’image) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard des Utilisateurs ou d’un tiers.
Le Mentor déclare et reconnaît qu’il est seul responsable de la Session et du Contenu qu’il édite et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
Le Mentor assume l’entière responsabilité éditoriale de la Session et du Contenu qu’il publie et garantit ainsi LIVECOOK contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément LIVECOOK de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.
Sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité à ce titre à l’égard des participants, le Mentor veillera à attirer l’attention des participants aux Sessions sur les règles d’hygiène et de sécurité.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur et Mentor s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU/CGV.
Chaque Utilisateur, Explorer et Mentor a pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l’égard de LIVECOOK et des tiers ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies à LIVECOOK et aux autres Utilisateurs ;
Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU/CGV ;
Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
Ne pas fumer durant une Session ;
Respecter la loi Evin ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Ne pas promouvoir la maltraitance animale ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
Ne pas réaliser de marketing d’influence ;
Ne pas mettre en scène ou promouvoir un produit, un service ou une marque dans le cadre d’un placement de produit ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de LIVECOOK portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs et/ou Mentors ;
Ne pas engager ou tenter d’engager la responsabilité de LIVECOOK ou chercher à entrainer une perte du bénéfice de tout ou partie des services de LIVECOOK, de ses partenaires ou des Mentors ;
Ne pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de LIVECOOK ou de la Plateforme et/ou de ne pas commettre des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard, de tout autre Mentor et/ou de tiers ;
Ne pas modifier les informations mises en ligne par LIVECOOK ou par un Mentor ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur ou le Mentor s’engage à ne pas diffuser de message, information ou de contenu :
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
A caractère pédophile ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.
Chaque Mentor professionnel doit avoir un numéro Siret pour s’inscrire sur la Plateforme.
LIVECOOK rappelle en outre au Mentor agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, qu’il affirme parfaitement connaître.
Le Mentor agissant à titre professionnel garantit LIVECOOK qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera LIVECOOK de toutes les conséquences liées au manquement par le Mentor à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Mentor professionnel. Le Mentor professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, honoraires d’avocat, frais de justice et autres montants qui seraient dus à ce titre, ou à rembourser, à première demande, LIVECOOK.
Il est expressément convenu entre les Parties que LIVECOOK, considérant qu’il agit en tant qu’intermédiaire, est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. La Plateforme est proposée en l’état et LIVECOOK ne pourrait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’inadéquation de la Plateforme à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l’Utilisateur.
À cet égard, LIVECOOK n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de tout Contenu publié ou Sessions dispensé par un Mentor sur la Plateforme.
Les informations contenues sur la Plateforme concernant les Sessions sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis et sont de la responsabilité exclusive du Mentor.
LIVECOOK ne garantit aucunement l’exactitude et la complétude des informations éditées par les Mentors sur la Plateforme, ni n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de l’offre de Sessions mentionnée sur la Plateforme.
Les caractéristiques essentielles des Sessions proposés par les Mentors sont décrites conformément aux informations fournies par les Mentors sur la Plateforme.
La commande d’une Session ou l’accès à un Contenu matérialisé par le paiement par l’Explorer représente un contrat entre ce dernier et le Mentor proposant le Contenu.
LIVECOOK, en tant qu’opérateur transparent, n’est pas parti à ce contrat et à ce titre n’intervient qu’en tant qu’hébergeur des Contenus ou facilitateur de rencontres entre les Mentors et Explorer pour la dispensation de Sessions de cuisine, rendu notamment en sécurisant le paiement qui ne sera versé au Mentor qu’après vérification de la dispensation de la Session.
La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
L’accès aux Sessions des Mentors est exclusivement réservé aux Explorers, inscrits, ayant validé leurs Comptes et réglés le Prix.
La responsabilité de LIVECOOK ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à la Plateforme utilisé par les Utilisateurs, Explorers ou les Mentors est sous leur entière responsabilité. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers l’application ou les informations qui y sont publiées, et de gérer les sauvegardes des fichiers téléchargés.
LIVECOOK ne pourra être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
LIVECOOK décline également toute responsabilité :
pour toute survenance de bugs ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur la Plateforme ;
plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder.
LIVECOOK se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.
La Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Utilisateur ou un Mentor puisse prétendre à une quelconque indemnité.
LIVECOOK met par ailleurs tout en œuvre pour assurer la mise à disposition des Services assurés sur la Plateforme. Néanmoins, en cas d’événements ne relevant pas du contrôle de LIVECOOK ou de force majeure, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption des Services.
LIVECOOK se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement. Les Utilisateurs et Mentors seront par ailleurs avertis en cas de pannes et ou de sessions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
Enfin, les Utilisateurs sont informés que des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur la Plateforme. LIVECOOK n’est pas responsable des sites vers lesquels il est renvoyés et l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il accède aux sites tiers sous sa responsabilité exclusive.
LIVECOOK n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Mentors qui influencerait le classement ou le référencement des Contenus proposés sur la Plateforme.
La relation entre LIVECOOK et les Mentors ne s’analyse pas comme un louage de service, ni comme un contrat de travail ou un portage salarial. N’étant pas salariés, les Mentors ne pourront se prévaloir des dispositions du droit du travail, notamment celles relatives aux congés payés et à la protection sociale.
LIVECOOK peut intervenir en qualité de mandataire du Mentor aux fins d’encaissement du Prix des Contenus proposés par ledit Mentor, ce que l’Explorer reconnaît et accepte.
Par défaut, les Utilisateurs accèdent aux Contenus en fonction de leur nature. Ils sont présentés aux Utilisateurs par ordre antéchronologique de référencement ou par saisonnalité.
L’Utilisateur peut en outre accéder à une liste des Mentors, classés par catégories de cuisine.
L’Utilisateur a la possibilité de préciser sa recherche en utilisant les filtres (ingrédients ou plats) mis à sa disposition ou effectuer une recherche spécifique par l’intermédiaire de l’outil de recherche proposé.
A la fin de chaque Session, les Explorers sont invités à évaluer la Session dispensée par le Mentor. L’évaluation laissée par un Explorer apparaîtra sur le Compte du Mentor.
Ces évaluations devront refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs ou insultants ou contrevenants au droit national (atteinte à l’image, à la personnalité, etc.). Si tel était le cas, la Plateforme se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation.
LIVECOOK n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les Sessions transmis, stockés, ou diffusés en direct sur la Plateforme, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
LIVECOOK ne peut en aucun cas être tenue responsable du Contenu publiées par les Mentors et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
LIVECOOK est un tiers aux correspondances et relations entre les Mentors et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Cependant, LIVECOOK demeure libre à tout moment, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, de supprimer du Contenu ou interrompre la diffusion d’une Session, lui apparaissant manifestement odieux ou illicite s’il lui a valablement été notifié par un Utilisateur, ou contrevenant aux présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV ne concernent que les Services effectués en France métropolitaine, dans les outre-mer françaises, en Suisse et dans les pays membres de l’Union Européenne.
Conformément à la législation en vigueur, LIVECOOK a mis en place un dispositif accessible et visible facilement par tout Utilisateur, Explorer ou Mentor et lui permettant de porter à sa connaissance tout Contenu ou Sessions contrevenant aux Articles 5.1 et 5.2. des présentes.
Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de Contenu ou Sessions sur la Plateforme par email à l’adresse contact@livecook.fr, via le chatbot, ou par la voie postale à LIVECOOK à l’adresse figurant en tête des présentes.
LIVECOOK est tenue de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il lui a été notifié les éléments prévus par l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’Utilisateur reconnaît que toute notification incomplète ne sera pas traitée.
LIVECOOK ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des Contenus publiés par un Mentor sauf dans les hypothèses où elle :
Se verrait reconnaître la qualité d’éditeur desdits Contenus ou Sessions ;
Aurait laissé accessible lesdits Contenus ou Sessions après qu’on lui ait notifié son caractère manifestement illicite au sens, et selon les modalités, de la LCEN.
Le Mentor a également la faculté, en cours de Session, de couper la caméra ou le micro d’un Explorer en cas de violation manifeste des CGV, en particulier des Articles 5.1 et 5.2.
Le paiement du Prix conditionne l’accès aux Sessions par l’Explorer.
Le Prix est indiqué sur la fiche détaillée de la Session. Le Prix comprend : le prix fixé par le Mentor pour la Session, les Frais de Service revenant à LIVECOOK de 15 % du prix de la Session et les Frais de paiement.
Le règlement du Prix par l’Explorer via la Plateforme se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées lors d’un paiement en ligne sur la Plateforme sont : American Express Visa, Mastercard.
Le paiement est réalisé via le prestataire de services de paiements de LIVECOOK, la Société Stripe, qui fixe unilatéralement les Frais de paiement. Ils seront précisés au moment de la réservation de la Session. L’Explorer reconnait que le montant des Frais de paiement peut varier indépendamment de la volonté de LIVECOOK, qui ne saurait en être tenue responsable.
Dès réception du paiement, l’Explorer recevra une confirmation de paiement accompagnée d’une facture.
En l’absence de règlement du montant total du Prix par l’Explorer avant la Session, ce dernier ne recevra pas les codes d’accès permettant de participer à la visioconférence.
Le Mentor fixe unilatéralement le prix de la Session qu’il dispense.
LIVECOOK perçoit, lors de l’inscription à la Session par l’Explorer, l’intégralité du prix de la Session qu’elle reversera au Mentor, déduction faite d’une Commission de 10 % H.T., après diffusion de la Session, sous cinq (5) jours ouvrés.
Dans l’hypothèse où le Mentor annulerait une Session moins de 48 heures avant ladite Session, une pénalité compensatrice seront dues à LIVECOOK correspondant aux Frais de Service qui auraient dû être réglés par chaque Explorer inscrit à la Session annulée ainsi que la Commission que le Mentor aurait dû réglée à LIVECOOK. Cette pénalité sera prélevée sur les prochaines Sessions qu’il proposera.
LIVECOOK adressera au Mentor, tous les mois, une facture récapitulant l’intégralité des commissions perçues.
Ponctuellement, LIVECOOK propose aux Explorers des réductions sur les Prix. La ristourne s’appliquera uniquement sur le prix fixé par le Mentor pour la Session et non sur les Frais de Service et Frais de paiement.
En communiquant un Contenu par le biais de la Plateforme, le Mentor concède à LIVECOOK (mais sans obligation pour LIVECOOK) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Mentor, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur la Plateforme et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de LIVECOOK. Le Mentor reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par LIVECOOK préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son Compte ou à la résiliation des CGU/CGV ne pourra être remise en cause par le Mentor.
En communiquant un Contenu par le biais de la Plateforme, le Mentor concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Mentor, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.
Le Mentor reconnaît que son Sessions pourra être visualisé, en visioconférence, sur la Plateforme par tout Explorer ou LIVECOOK.
Chaque Mentor accepte d’indemniser LIVECOOK en cas d’action d’un tiers contre LIVECOOK dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu ou Session fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Mentor s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande LIVECOOK. LIVECOOK se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu et également de stopper la diffusion de toute Session qui violerait l’une des dispositions des CGU/CGV, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Mentor.
La Plateforme, son contenu, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de LIVECOOK et/ou de tiers contractuellement liés à LIVECOOK titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus et Sessions fournis par chaque Mentor sont et restent la propriété de chaque Mentor, sous réserve de la licence concédée par le Mentor à LIVECOOK mentionnée à l’article 9.1 des CGU/CGV.
Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, d’un Service, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de LIVECOOK.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Services doit demander l’autorisation LIVECOOK par écrit. L’autorisation de LIVECOOK ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LIVECOOK.
Les liens hypertextes vers la Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes sont strictement interdits.
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Services devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation dudit Service.
Tout Utilisateur est informé que LIVECOOK, en tant que Responsable de traitement au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès de l’Utilisateur. Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, LIVECOOK met à disposition une « Politique de Confidentialité » ainsi qu’une « Politique de cookies » accessibles sur la Plateforme.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par LIVECOOK, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires et le consentement de l’Utilisateur, du Mentor ou de l’Explorers, par l’acceptation des CGU/CGV.
Les données collectées auprès des Utilisateurs, Explorers et Mentors sont les suivantes :
Civilité (pour les Explorers et Mentors) ;
Nom (pour les Explorers et Mentors) ;
Prénom (pour les Explorers et Mentors) ;
Adresse postale (pour les Explorers et Mentors) ;
Adresse électronique (pour les Explorers et Mentors) ;
Numéro de téléphone (pour les Explorers et Mentors) ;
Sessions souscrites (pour les Explorers) ;
Société (pour les Mentors) ;
Données bancaires et informations de paiement (pour les Explorers et Mentors) ;
Données de connexion (dates et heures de connexion, adresse IP) et données de navigation (pour tout type d’Utilisateur)
Historiques de commande (pour les Explorers) ;
Incidents (pour tout type d’Utilisateur) ;
Réclamations (pour tout type d’Utilisateur).
En aucun cas LIVECOOK ne collecte de données de santé.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataire et sous-traitants de LIVECOOK mentionnés dans la « Politique de confidentialité », ce que l’Utilisateur accepte expressément. Elles ne sont pas transférées vers des États non-Membres de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, l’Utilisateur en sera informé ainsi que des mesures prises pour protéger la sécurité des données.
Elles sont conservées par LIVECOOK le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de la durée des garanties, sans préjudice des obligations de conservation (notamment pour la comptabilité) ou des délais de prescription.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de portabilité, et d’effacement desdites données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à LIVECOOK par courriel suivant (contact@livecook.fr) ou par courrier postal adressé à LIVECOOK, à l’attention de Monsieur Fabrice Benedicto, 5 rue Fénélon 33000 BORDEAUX.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Sessions et des tribunaux français : le blocage des moyens d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, les pandémies ou situations d’urgence sanitaire décrétée comme telle par le gouvernement en place, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Parties.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les CGU/CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU/CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
La Plateforme est destinée à un public français ou francophone.
Les CGU/CGV sont soumises à l’application du droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des Services ou de l’utilisation de la Plateforme.
En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU/CGV ainsi que des Services qui y sont mentionnées, l’Explorer peut également faire une réclamation auprès de notre service client par email (contact@livecook.fr) ou par courrier à l’adresse postale : LIVECOOK – 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX.
Après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite, ou en l’absence de réponse dans les deux mois suivant sa première réclamation, l’Explorer peut saisir le Médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :
Adresse :
Email :
Téléphone :
Site Internet :
L’Explorer souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer LIVECOOK par tout moyen écrit en indiquant les éléments du litige.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente.
Dans les autres cas, si elles ne parviennent pas à trouver un accord, les Parties soumettront le litige aux tribunaux de Bordeaux.
© tous droits réservés
